Art. 1er. - L'intitulé du décret du 20 décembre 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret no 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale »