Article (Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2001 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Pour 2001, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20658 à 20659

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