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Article (Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 2. - A l'article 3 du décret du 26 avril 1974 susvisé, les mots : « Il recrute, nomme et gère le personnel de l'institut, à l'exception des personnels mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1965 susvisé ; » sont remplacés par les mots : « Il recrute et gère le personnel contractuel de l'établissement. »