Article (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)
Art. 5. - Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.