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Article (Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » et portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1999)

Article (Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » et portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 28 décembre 1998 susvisé est fixé pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 2000 à :

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphes a, b et c :

0,112 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,073 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe d :

0,300 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,195 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe e :

0,240 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,156 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000. »