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Article (Arrêté du 25 juillet 2000 relatif au traitement automatisé des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé)

Article (Arrêté du 25 juillet 2000 relatif au traitement automatisé des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- pour les contrats emploi-solidarité : identité du salarié, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle, identité de l'employeur, informations relatives à l'activité de l'employeur ;

- pour les contrats emploi consolidé : identité du salarié, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle, identité de l'employeur, informations relatives à l'activité de l'employeur.