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Article (Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, les mots :

« Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;

« Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ; »

sont remplacés par les mots :

« Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ; ».