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Article (Arrêté du 3 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 3 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Art. 1er. - L'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;

- le directeur des constructions navales ou son représentant. »,

Lire :

« Pour la délégation générale pour l'armement :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;

« Pour le service à compétence nationale DCN :

- le directeur de DCN ou son représentant. »