Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 5. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap est chargée de la réglementation des prestations familiales, des aides personnelles au logement en liaison avec le ministère chargé du logement, de la prévention, tarification et réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, des pensions d'invalidité du régime général et des régimes des travailleurs indépendants et de la réglementation des indemnités journalières d'assurance maladie. Elle est également chargée de la réglementation de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de revenu minimum d'insertion.