Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 4. - La sous-direction des retraites est chargée de préparer et veiller à la mise en oeuvre de la politique en matière de retraites par l'analyse des perspectives financières et démographiques des régimes et la réglementation qui leur est applicable. Elle veille à l'équilibre financier de ces régimes et à la qualité du service rendu aux assurés. Elle prépare et applique les mesures destinées aux personnes âgées que certaines circonstances (veuvage, dépendance) placent en situation difficile. Elle assure la coordination des différents niveaux de retraite dont bénéficie la population (minimum vieillesse, retraites de base complémentaire et supplémentaire).
Elle est chargée du secrétariat de la commission de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.