Article (Arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée)
Art. 7. - Le directeur du matériel en région militaire de défense Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.