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Article (Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article (Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

3o En tant que représentants des Français établis hors de France

Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger


M. Ouradou (Jean), président de la commission des affaires sociales.
M. Savery (Guy), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Moralès (Monique), membre de la commission des affaires sociales.