Article (Arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet professionnel Sommelier)
Art. 2. - Ce brevet professionnel est délivré à la suite d'un examen public qui est scindé en plusieurs unités.
Ces unités peuvent:
- soit être organisées en groupes d'épreuves conformément aux dispositions du titre II du présent arrêté;
- soit être organisées en unités capitalisables définies conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté.
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME PROFESSIONNEL SOMMELIER