Article (Arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication)
Art. 9. - Le directeur du service de l'information et de la communication et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.