Article (Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 4. - Cette instance est organisée en deux formations respectivement compétentes pour:
- les personnels du premier degré (formation no 1);
- les personnels enseignants et d'éducation du second degré (formation no 2).
La formation no 1 est composée de six représentants de l'administration dont deux du commandement des F.F.S.A. et de six représentants des personnels.
La formation no 2 est composée de six représentants de l'administration dont deux du commandement des F.F.S.A. et de six représentants des personnels.
A chaque membre titulaire est adjoint un membre suppléant. Celui-ci n'a voix délibérative qu'en l'absence du titulaire qu'il remplace.