Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 1995 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 1995 portant délégation de signature)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 30 juin 1995 susvisé est rédigé comme suit: << M.Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et M. Lucien Hamel, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférentes aux chapitres budgétaires correspondants. >>