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Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses))

Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses))

Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995:
Espèce Lupin blanc d'hiver, au lieu de « Artagan », lire « Artagnan ».