Article (Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, les mentions:
« Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, et le collège Hoche à Landau, établissement rattaché; » sont remplacées par la mention suivante:
« Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, le collège Hoche à Landau et le collège situé à Donaueschingen, tous deux établissements rattachés. »