Article (Décret no 95-1042 du 22 septembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Art. 4. - Le montant maximum de la taxe est fixé à:
5,20 F par tonne pour le blé tendre et l'orge;
4,75 F par tonne pour le maïs, le blé dur et le riz;
3,40 F par tonne pour l'avoine;
2,75 F par tonne pour le seigle, le sorgho et le triticale.