Article (Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons))
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1997.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries papetières organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières aura lieu en 1996.