Article (Décret no 95-405 du 18 avril 1995 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Ajouter, après les mots: « la direction des programmes aéronautiques civils », la mention: « la direction des transports aériens », et supprimer la mention: « le service des transports aériens ».
II. - Ajouter, à la fin de l'alinéa, les mentions:
« - le service des ressources humaines;
« - le service des affaires financières »,
et supprimer la mention: « la direction des ressources humaines et des affaires financières ».