Article (Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé, fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives, est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.