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Article (Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Montréal)

Article (Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Montréal)

Art. 2. - Le consul général de France à Montréal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.