Article (Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine))
Art. 1er. - A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1991 susvisé,
il est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu:
« Les candidats féminins doivent, en outre, en cas d'admission, satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative à la détermination de l'aptitude médicale au service. »