Article (Arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale)
Art. 3. - Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration:
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
- le chef de service des ressources humaines;
- un sous-directeur du service des ressources humaines;
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales;
- le chef du bureau du développement professionnel et social;
- trois représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
- sept représentants des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.