Article (Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile)
Art. 5. - Le directeur général de la santé, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales correspondant des centres antipoisons pilotes des réseaux de toxicovigilance et les médecins responsables de ces centres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.