Article (Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile)
Art. 1er. - Il est créé sous l'égide de la direction générale de la santé un système national de surveillance du saturnisme infantile dans le but d'évaluer le dépistage et le suivi des enfants intoxiqués ou imprégnés par le plomb.
Ce système est réalisé par les réseaux interrégionaux de toxicovigilance. Le centre pilote chargé de faire fonctionner le système au niveau national est le centre antipoisons pilote du réseau de toxicovigilance de Centre - Ile-de-France (Centre antipoisons de Paris).
Le système de surveillance est créé en collaboration avec les médecins assurant le dépistage (centres de protection maternelle et infantile, centres hospitaliers, médecins de ville) et les laboratoires d'analyse de biologie médicale.