Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-71 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la Z.A.C. Le Paradis située sur le territoire de la commune d'Aramon (Gard))
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 9);
Le programme de la société La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 4);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 4);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 18);
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 6);
Le programme Euronews (sur le canal 7);
Le programme T.M.C. (sur le canal 10);
Le programme TVE I (sur le canal 12);
Le programme MTV (sur le canal 13);
Le programme LCI (sur le canal 15);
Le programme Planète (sur le canal 16);
Le programme Canal J-Canal Jimmy (sur le canal 17);
Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 19);
Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 20);
Le programme Paris Première (sur le canal 21);
Le programme Eurosport France (sur le canal 22);
4o Le service de télévision suivant:
Le programme RAI Uno (sur le canal 11).
Le service mentionné au 4o du présent article, qui n'a pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée, est distribué à titre provisoire par la société.