Article (Arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité (nom, prénoms, date de naissance);
- l'activité professionnelle (numéro de dosimètre, famille professionnelle, affectation, entreprise sous-traitante, doses absorbées);
- au déplacement professionnel des personnes.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente années après la cessation d'activité des intéressés.