Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures)
Art. 5. - La sous-direction V Politique financière comprend:
Le bureau V A Assurance crédit:
Il est chargé de la mise en oeuvre des procédures de garantie et de financement des exportations. A cet effet, il coordonne l'action des différents intervenants, notamment de la Banque française du commerce extérieur (B.F.C.E.) et de la Compagnie française d'assurance et du commerce extérieur (Coface), dont il exerce la tutelle, et assure le secrétariat de la commission interministérielle des garanties et du crédit au commerce extérieur. Il élabore et défend les positions françaises en ces matières sur un plan bilatéral et dans les organisations internationales. Il participe à l'élaboration de la politique de coopération financière internationale ainsi qu'au suivi des problèmes d'endettement.
Le bureau V B Promotion des projets et financements multilatéraux:
Il assure la promotion des projets jugés prioritaires. En liaison avec les entreprises exportatrices, il sélectionne dans les différents secteurs les projets les plus importants tant en matière de commerce extérieur que pour la stratégie de développement des entreprises et favorise leur conclusion par une coordination des moyens disponibles. Il gère la garantie du risque économique. Le chef de bureau peut présider, par délégation du directeur des relations économiques extérieures, dans le cadre de conventions passées avec l'Actim, les réunions du comité de promotion des exportations d'ingénierie ainsi que du comité des opérations de l'Actim.
Le bureau V C Interventions financières spécifiques:
Il gère les procédures de garantie et de financement des exportations des secteurs qui, par leur complexité ou leur confidentialité, impliquent la mise en oeuvre de procédures spécifiques (matériels confidentiels, aérospatial et naval). Il assure le secrétariat de la commission spéciale des garanties en ces matières.