Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures)
Art. 2. - La sous-direction II Promotion des échanges extérieurs comprend: Le bureau II A Analyse et prévision des échanges extérieurs:
Il effectue, pour le compte de la direction, les études relatives à la place de la France dans les échanges commerciaux, à la structure de l'appareil exportateur et au suivi des principaux opérateurs du commerce extérieur. Il recueille, traite, diffuse et coordonne les informations et la documentation à destination des postes à l'étranger.
Le bureau II B Promotion des exportations courantes et des investissements internationaux:
Il gère les procédures de soutien aux petites et moyennes entreprises en matière de commerce courant et assure la coordination des différentes aides publiques dans le cadre du comité de développement extérieur (Codex) pour promouvoir la mise en place de réseaux commerciaux à l'étranger; il assure également le suivi des contrats de plan en matière de commerce extérieur, et toutes questions relatives à la promotion des investissements français à l'étranger.
Le bureau II C Coordination des organismes d'appui et de formation à l'exportation:
Il coordonne les actions menées par les différents organismes de promotion du commerce extérieur sous tutelle de la direction des relations économiques extérieures: Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.), Comité français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.) et Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (Actim); il assure les relations avec les organismes consulaires et les fédérations professionnelles et veille au bon fonctionnement de la procédure des volontaires du service national en entreprise. Il gère les conseillers du commerce extérieur. Il anime le réseau des directions régionales du commerce extérieur.