Article (Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.