Articles

Article (Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article (Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé est complété comme suit:
« Elles comportent l'engagement prévu à l'article 3 de la loi du 31 mars 1952 susvisée. »