Article (Décret du 13 avril 1995 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux)
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1995:
M. Duplouy (Joseph, Gérard, Auguste), trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie), en remplacement de M.
Blanc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Blanc (Michel, Joseph, Paul), directeur des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement, est nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie), en remplacement de M.
Duplouy, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1994, B, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Blanc est placé en service détaché.
M. Mas (Pierre, Michel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie), en remplacement de M. Blanc.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.