Article (Arrêté du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)
Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, en ce qui concerne la direction du personnel et de l'administration, est modifié ainsi qu'il suit:
« Chapitre B
« Administration centrale
Sont supprimées les mentions:
« Le responsable du bureau L 1 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint;
« Le responsable du bureau L 2 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint;
« Le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et de l'administration. » Sont ajoutées les mentions:
« Le responsable du bureau L 3 de la direction du personnel et de l'administration;
« Le responsable du bureau S 1 de la direction du personnel et de l'administration. »