Article (Circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État))
2. La généralisation
Le bilan de l'expérimentation permet aujourd'hui d'assurer la généralisation de cette nomenclature.
La nomenclature se veut un facteur de souplesse dans la gestion des dossiers. A terme, les pièces recensées dans ce document doivent constituer la norme dans la majorité des échanges entre ordonnateurs et comptables de l'Etat en conservant un caractère indicatif:
- le comptable peut, sous sa responsabilité, accepter la non-production de certaines pièces, dès lors qu'il estime que la régularité substantielle de l'opération est assurée par ailleurs;
- pour certains dossiers particuliers ou spécifiques, le comptable, après concertation avec l'ordonnateur, peut accepter d'autres pièces.
C'est pourquoi l'utilisation de la nomenclature doit être décidée en concertation entre le comptable et les ordonnateurs.
A cette fin, des réunions de présentation seront organisées par les trésoriers-payeurs généraux au profit des ordonnateurs assignés sur leur caisse, afin de définir les conditions de sa mise en oeuvre.
Par ailleurs, comme dans le cadre expérimental, toute proposition de simplification, de modification, d'ajout ou de suppression peut être formulée par les ordonnateurs et les comptables. A cette fin, un modèle de fiche de proposition d'aménagement est diffusé avec la nomenclature en vue d'une mise à jour périodique après transmission et validation par la direction de la comptabilité publique (bureau C 3).
La nomenclature proprement dite sera mise à disposition des services sous forme d'un classeur à feuillets mobiles. Il sera possible de se procurer d'autres exemplaires ultérieurement auprès de l'Imprimerie nationale.
Toute difficulté rencontrée dans la mise en oeuvre de ce dispositif devra immédiatement être portée à la connaissance du bureau C 3 de la direction de la comptabilité publique.