Article (Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et écoles nationales vétérinaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence)
Art. 7. - Lorsqu'un changement d'établissement entre la première et la seconde année de classe préparatoire est rendu nécessaire en raison de la capacité d'accueil, le chef d'établissement d'origine, dans le cadre notamment de conventions, organise la procédure de transfert de l'élève concerné dans un autre établissement.