Article (Décret no 95-513 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art)
Art. 6. - L'article 10 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 10. - Les personnalités nommées sont choisies par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'établissement, pour une période de deux ans une fois renouvelable.
« Au nombre de trois à cinq, ces personnalités sont étrangères à l'établissement.
« En tout état de cause, leur nombre est inférieur, au sein de chaque établissement, à celui des représentants élus. »