Article (Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 22 mars 1995, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées au titre 4, article S 22, des statuts de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Val-d'Oise (A.D.P.E.P. 95):
« Les postes de directeur des deux centres de classes de découverte et d'environnement peuvent être occupés par des enseignants fonctionnaires de l'éducation nationale en service détaché. » Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture du Val-d'Oise et au siège de l'association, inspection académique, immeuble Le Président, bureau 101, 95525 Cergy-Pontoise Cedex.