Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert)
Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées sur les communes de Colonne et Villers-Robert (Jura), les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure,
entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.