Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collègues est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.