Article (Décret no 95-229 du 28 février 1995 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 3. - L'article 15-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 15-3. - Les techniciens des travaux forestiers de l'Etat et les techniciens forestiers de l'Office national des forêts sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts, dans les conditions définies au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3407 a 3409
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