Article (Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture)
Art. 2. - L'arrêté du 27 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé en tant qu'il concerne les attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture.