Article (Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est supprimée.