Article (Arrêtés du 3 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 mars 1995, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en tant que membre suppléant: Mlle Vegas (Delphine), en remplacement de M. Lasseron (Jean-Pierre).