Article (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Art. 11. - Pour l'expédition de volailles et d'oeufs à couver à partir d'Etats membres ou de régions d'Etats membres pratiquant la vaccination des volailles visées à l'article 1er contre la maladie de Newcastle vers un Etat membre ou une région d'Etat membre ayant le statut « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle », les règles suivantes sont applicables:
a)Les oeufs à couver doivent provenir de troupeaux:
- soit non vaccinés;
- soit vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé;
- soit vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, si la vaccination a été réalisée au moins soixante jours avant la collecte des oeufs à couver;
b)Les poussins d'un jour doivent provenir:
- d'oeufs à couver répondant aux conditions énoncées au point a;
- d'un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation de ces oeufs complètement séparée dans le temps de celle d'oeufs qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point a;
c)Les volailles de reproduction ou de rente doivent:
- ne pas être vaccinées contre la maladie de Newcastle, et - avoir été isolées pendant quatorze jours avant l'expédition soit dans une exploitation, soit dans une station de quarantaine sous la surveillance du vétérinaire officiel. A cet égard, aucune volaille se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine, ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant l'expédition et aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l'envoi ne peut avoir été introduit dans l'exploitation ou la station de quarantaine durant cette même période; en outre, aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine, et - avoir fait l'objet, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un contrôle sérologique réalisé en vue de la détection des anticorps de la maladie de Newcastle, conformément aux dispositions de l'annexe V du présent arrêté;
d)Les volailles d'abattage doivent être expédiées de troupeaux:
- qui, s'ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle, répondent à l'exigence énoncée au point c, troisième tiret;
- qui, s'ils sont vaccinés, n'ont pas été vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant dans les trente jours précédant l'expédition et ont fait l'objet, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un test réalisé en vue de l'isolement de virus de la maladie de Newcastle, conformément à l'annexe VI du présent arrêté.