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Article (Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)

Art. 3. - Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.