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Article (Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est modifié comme suit:
Au lieu de: « commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant »;
Lire: « commence le 1er septembre et s'achève le 31 août suivant ».