Article (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 59. - Le grade d'adjoint technique principal comporte six échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 09/04/95 Page 5640 a 5655
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Section 6
Dispositions statutaires relatives au corps
des agents techniques de formation et de recherche
CHAPITRE Ier
Dispositions générales