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Article (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 10. - Une fois par an, les travaux du comité sont présentés devant les directeurs du ministère.