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Article (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
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Article (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 10. - Une fois par an, les travaux du comité sont présentés devant les directeurs du ministère.